CONDITIONS GENERALES D’ACHAT

• Commandes – Les ordres passés par nous ou par un représentant ou intermédiaire, ne sont valables qu’après confirmation par une correspondance ou un bon de commande de notre Société. En cas d’éventuelles réserves sur les termes de nos confirmations, celles-ci doivent être faites par télex ou téléphone, et confirmées par courrier recommandé, à réception de notre commande.
• Nos conditions générales et particulières sont seules valables et implicitement acceptées comme la base de notre commande. Toutes réserves seront sans valeur, même en cas d’indications contraires du fournisseur, sauf acceptation expresse de notre part.
• Délais – Les délais de livraison stipulés sur nos confirmations s’entendent pour des marchandises rendues à notre usine ou au lieu de livraison indiqué par nous sur le bon de commande. Si la fourniture n’est pas effectuée dans les délais stipulés, nous nous réservons la faculté et ce, sur simple mise en demeure par lettre recommandée, de résilier tout ou partie de la commande ou du marché pour les marchandises ou produits livrés ou restant à livrer. Dans ce cas, les frais engagés par le fournisseur, ainsi que les pertes supportées par nous ou par nos clients du fait de sa carence, y compris les frais de retour, seront à la charge de celui-ci, sans préjudice de tous dommages et intérêts, que nous pourrions être fondés à réclamer.
• Livraison – Sauf conventions spéciales, toutes nos commandes s’entendent pour marchandises rendues franco aux adresses spécifiées sur nos commandes. Tout envoi doit être annoncé et accompagné par un bordereau d’expédition rappelant le numéro de notre commande. Sur chaque colis, une étiquette devra indiquer la référence du bordereau d’expédition correspondant et le numéro de notre commande. Les quantités à livrer par le fournisseur sur une commande ou un marché sont de rigueur. Pour les métaux, les tolérances suivantes sont admises : 1.25 % pour les poids déterminés ; 5 % pour les poids « environ » ; 0 % pour les poids décrits par un minimum et un maximum.

Nous nous réservons le droit de retourner en port dû tout excédent ou toute marchandise non commandée, expédiée sans ordre de notre part, ou non conforme aux spécifications de notre commande.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’expéditeur, même en cas d’achat départ et ne sont considérées que comme achetées, prises et agréées en notre usine ou au lieu de destination, alors même que les prix en seraient établis départ.

La Société ne garantit en aucun cas les moyens de transports. Si elle recherche des wagons, camions ou bateaux, elle ne le fait, même dans le cas où la marchandise est achetée départ, qu’à titre de bons offices pour le vendeur et sans responsabilité.

• Garanties – Le fournisseur informé de l’usage auquel la marchandise est destinée doit nous faire connaitre dès réception de l’ordre, les impropriétés ou défaillances que cette marchandise pourrait présenter pour cet usage.
• Réception – La réception en poids, nombre et qualité sera toujours faite dans nos magasins ou au lieu de destination, le paiement n’étant exigible qu’après bon agrément. Nos signature et cachet de décharge ne doivent pas être considérés comme une acceptation définitive de notre part. Nous nous réservons le droit de réexpédier les marchandises défectueuses au fournisseur, à ses frais, en port dû et d’en demander le remplacement aux mêmes conditions que les fournitures primitives. Pour les métaux, de convention expresse, le fournisseur accepte le résultat de notre triage, sauf demande préalable de sa part d’assister contradictoirement à celui-ci.
• Prix – Les prix stipulés tiennent compte de tous les frais d’emballage, manutention, transport, assurance, frais de douane et tous frais annexes.
• Factures – Les factures doivent être établies en deux exemplaires et rappeler le numéro de notre commande et des bons de livraison. A défaut des mentions sus-indiquées, les factures seront retournées aux fournisseurs et produiront effet à partir de leur régularisation.
• Paiement – Toutes factures ou relevés concernant un mois déterminé devront parvenir au plus tard le 3 du mois suivant, faut de quoi le règlement sera repoussé d’un mois, sans agios. Toute livraison postérieure au 25 de chaque mois sera considérée valeur du mois suivant.

Les marchandises sont payables à REIMS, sans dérogation d’aucune sorte quel que soit le mode de recouvrement.

• Attribution de compétence et loi applicable – En cas de litige, à défaut d’arbitrage, sont seuls compétents les Tribunaux de REIMS, même en cas d’appel de garantie ou autre, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs, ou de clauses contraires ou divergentes figurant sur les documents du fournisseur, et quels que soient les lieux de livraison ou de paiement.

La loi française sera seule applicable.

• Transfert de propriété – Il est expressément entendu, que nous n’accepterons en aucune façon de clauses de réserves de propriétés pour les matériels ou matières faisant l’objet de la présente commande.

De ce fait, toute mention de cette clause par le vendeur sur quelque document que ce soit nous étant destiné, sera nulle et non avenue puisqu’elle ne résultera pas d’une convention entre les deux parties.